Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Le Parlement européen a soutenu l'avis contenu dans une lettre présentée par sept États membres dont la France, qui rappelle notamment les prérogatives propres des États membres. Jusqu'à ces derniers jours, nous avions tout lieu d'être assez optimistes sur ce front que la France a pu coaliser, mais plus le temps passe, et plus ce front s'effrite, à tel point que nous risquons un certain isolement.

Je vous propose d'adopter, sous réserve des amendements que je vous présenterai, la proposition de résolution de notre collègue Bernard Piras, en y ajoutant une prise de position institutionnelle par rapport à l'attitude de la Commission. Le principe de subsidiarité est le plus opérationnel pour nous. J'insiste sur la volonté d'avoir une directive-cadre, comme le préconisait les deux rapports d'information de notre collègue Catherine Tasca. Ce carcan qui enserre certaines activités, somme toute secondaires, par rapport aux grands enjeux européens actuels, commence à devenir pesant...