Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Revet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 décembre 2011 : 1ère réunion
Aides d'état aux services d'intérêt économique général sieg — Examen du rapport et du texte de la commission
Charles Revet :Vous avez bien expliqué les enjeux. Dès que nous rendons des piscines accessibles aux collégiens, aux scolaires, les déficits sont structurels et exigent de franchir la limite des 200 000 euros. Quel sera l'impact du paquet Almunia sur les sociétés publiques locales en charge de gérer une piscine ? Faudra-t-il engager des procédures de délégation de service public pour ces services publics locaux ?
