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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 décembre 2011 : 1ère réunion
Aides d'état aux services d'intérêt économique général sieg — Examen du rapport et du texte de la commission
Marie-Noëlle Lienemann, rapporteure :Les piscines sont exclues des aides d'État, au titre de la doctrine in house : ce qui a lieu à l'intérieur d'une collectivité publique, en régie ou en quasi régie, n'a pas à être mis en concurrence...
