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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 décembre 2011 : 1ère réunion
Aides d'état aux services d'intérêt économique général sieg — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Daniel Raoul, président :Le premier alinéa est très direct, le troisième rappelle l'accord intervenu au sommet de Barcelone en 2002.
L'amendement n° 4 est adopté.
