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Intervention de Michel Teston
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 décembre 2011 : 1ère réunion
Aides d'état aux services d'intérêt économique général sieg — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Teston :Je suis tout à fait favorable à cet amendement, mais je repose la question : n'a-t-on pas intérêt à réfléchir à la façon dont le Conseil constitutionnel pourrait veiller au respect du principe de subsidiarité, à l'instar du tribunal constitutionnel de Karlsruhe ?
