Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Quand elle considère que le droit européen touche au principe de subsidiarité, l'Allemagne n'hésite pas à poser des conditions, en s'appuyant sur la jurisprudence du tribunal de Karlsruhe et sur le Parlement allemand.

Soit les Allemands suppriment le cliquet de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, qui s'explique par leur tradition fédéraliste ; soit nous adoptons un système analogue, que n'interdit pas l'État jacobin. En tout cas, il faut en finir avec le fédéralisme à géométrie variable en Europe et la fragilisation du principe de subsidiarité en France. Cette position, que j'ai toujours défendue, trouve visiblement plus d'écho aujourd'hui.