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Intervention de Roland Courteau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 décembre 2011 : 1ère réunion
Aides d'état aux services d'intérêt économique général sieg — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 8
Roland Courteau :que nous réclamons depuis début 2002 !
L'amendement n° 8 est adopté.
La proposition de résolution est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
