Intervention de Daniel Raoul

Après notre rapporteur, M. Alain Fauconnier, nous entendrons Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure de la commission des lois, à laquelle nous avons délégué au fond l'examen de certains articles. Les rapporteurs répondront ensuite aux intervenants qui se seront exprimés dans la discussion générale. Monsieur le Ministre, nous vous avons déjà entendu sur ce texte. Vous pourrez, si vous le souhaitez, apporter des précisions à l'issue de la discussion générale. Plus de 210 amendements ont été déposés et j'invite donc chacun à la concision. Je propose que les rapporteurs présentent brièvement chaque amendement et donnent leur avis. Vous comprendrez que je ne puisse systématiquement donner la parole aux auteurs de chaque amendement. Monsieur le Ministre, c'est en séance publique que vous donnerez l'avis du Gouvernement sur les amendements, mais si vous le souhaitez, vous pouvez intervenir dans leur discussion. Nous suspendrons vers 12 h 30 et reprendrons à 14 h 30, pour lever la séance vers 18 h 30, afin de nous permettre de participer au débat sur le conseil européen.