Intervention de Gérard Cornu

Le groupe de travail que vous avez constitué autour du rapporteur, Monsieur le Président, nous a permis de travailler tous ensemble dans un bon esprit. Celui dans lequel notre rapporteur a présenté ce texte me convient parfaitement. Grâce aux auditions, nous avons évalué les changements à opérer par rapport au texte adopté par l'Assemblée nationale. A part un ou deux points, l'ensemble des amendements présentés par le rapporteur améliore le texte d'une façon... sénatoriale. Certains des amendements du groupe UMP ressemblent à ceux du rapporteur. Nous n'hésiterons pas à voter ceux qui vont dans le bon sens. Il y en a d'autres qui sont plus complexes, plus difficiles à expertiser. Nous voterons contre certains d'entre eux ou nous abstiendrons. Je salue l'esprit constructif de notre commission et les améliorations sensibles qui ont été apportées au texte.

Je n'en dirai pas autant des amendements de la commission des lois et en particulier de l'action de groupe. Ce n'est franchement pas le moment de mettre en oeuvre une telle mesure.