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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Teston
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Teston :Le groupe socialiste déposera des amendements sur les articles 3, 3 bis, 5, 5 bis A portant sur la protection et l'information des consommateurs en matière de communications électroniques. Leur fil conducteur est le renforcement des mesures de protection et d'information.
