Intervention de Roland Courteau

Votre amendement sur l'impact des prix de l'énergie sur les ménages modestes recueille notre soutien le plus total, ce qui ne vous surprendra pas. C'est une excellente initiative, au moment où ces prix poursuivent leur hausse ininterrompue depuis ces dernières années et où le nombre de personnes en situation de grande précarité énergétique ne cesse de grimper, il est estimé à 4 millions !

Le premier alinéa de l'article 4 dispose que le client qui constate une consommation anormale peut demander au gestionnaire du réseau de distribution une vérification, dont le coût lui sera imputé s'il confirme l'exactitude de la valeur déclarée. Le client devra payer si la vérification lui donne tort. Je comprends que l'on veuille éviter les abus, mais ne risque-t-on pas de dissuader les clients qui constatent une augmentation anormale de leur consommation ? Selon votre réponse, nous pourrons être amenés à déposer un amendement.