Intervention de Thierry Repentin

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

J'attire l'attention sur l'article 2, qui comporte 67 alinéas, destiné à améliorer les rapports locatifs et à réglementer la profession d'agent immobilier. Or celle-ci est vent debout contre cet article. Le dispositif a été sifflé hier à l'assemblée générale de la FNAIM. C'est dire, Monsieur le Ministre, combien ce texte est incompris. Pourquoi, comme l'ont souhaité certains députés, remettre en cause le mandat exclusif, ou dépénaliser certaines pratiques condamnées par la profession ?

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