Intervention de Alain Fauconnier

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Je tiens tout d'abord à vous rassurer sur le fichier positif. Je n'ai pas dit que nous ne l'évoquerions pas. Mais nous ne pouvons pas dessaisir d'autres collègues qui ont travaillé sur ce sujet au sein de la commission spéciale. Nous y reviendrons, lors d'une autre réunion, avant la séance, où nous examinerons vos amendements et les amendements extérieurs en prenant le temps d'en discuter au fond.

Sur le diagnostic des installations électriques, qui n'existe pas aujourd'hui, vous pouvez, Élisabeth Lamure, déposer un amendement qui sera discuté en séance.

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