Intervention de Frédéric Lefebvre

secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. - Je vous remercie de l'esprit constructif que vous avez voulu insuffler à ce texte. De nos échanges avec le rapporteur, je retire la conviction que le travail du Sénat va l'améliorer. Lors de mon audition, j'ai rappelé certaines règles. Je me réjouis que chacun ait eu à coeur de les respecter. Le dispositif part des plaintes des consommateurs. Nous l'avons ventilé, selon les dépenses contraintes, afin que les consommateurs reprennent le dessus. Tel est l'esprit de ce texte. Merci de l'avoir respecté.

J'ai regardé vos amendements. Je serai amené, lors de la discussion, à soutenir des amendements présentés par les deux rapporteurs et sur tous les bancs. Il y a une vraie volonté d'améliorer ce texte, qui porte sur des questions qui ne sont ni de droite ni de gauche. Cette volonté sera mon leitmotiv tout au long de l'examen de ce projet de loi.

J'aurai l'occasion de dire ma ferme opposition aux amendements du rapporteur à l'article 1er, mais je n'aurai pas la même attitude sur l'ensemble du texte. J'ai voulu laisser du temps au travail parlementaire, et c'est pourquoi je n'ai pas demandé l'engagement de la procédure accélérée.