Intervention de Frédéric Lefebvre

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :

Je suis reconnaissant au rapporteur de vouloir revenir au texte Gouvernemental ; en l'occurrence, il reconnaît que la concurrence protège les consommateurs... Mais j'ai été convaincu par les arguments du rapporteur de l'Assemblée nationale. Les acteurs de la franchise craignaient une remise en cause du principe de tacite reconduction, et les indépendants - Système U, E. Leclerc, Intermarché - une fragilisation de leur modèle économique. N'oublions pas l'importance des indépendants pour faire vivre la concurrence dans certains territoires ! Les députés sont parvenus à un équilibre : leur texte favorise la concurrence en renforçant l'information contractuelle, en levant les barrières à la sortie, tout en laissant à la concertation le soin de fixer la durée maximale des conventions d'affiliation, et sans affaiblir le modèle des indépendants. Ne le remettez pas en cause.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion