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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 18
Daniel Raoul, président :Quoi qu'il en soit, la proposition de loi Warsmann a de fortes chances d'être adoptée avant le présent texte.
L'amendement n° 18 est retiré.
Les amendements de suppression n°s 96 et 158 sont adoptés, et l'article 1er bis A est supprimé.
