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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 17
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 17, qui concerne le paiement des entrepreneurs, aurait plutôt sa place dans la proposition de loi Warsmann.
L'amendement n° 17 est retiré.
