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Intervention de Frédéric Lefebvre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Je n'ai pas pris le temps d'expliquer mon opposition à certains amendements. Pour ceux-ci, j'y suis très favorable : ils complètent utilement le texte.
Les amendements identiques n°s 98 et 164 sont adoptés.
