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Intervention de Frédéric Lefebvre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 208
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Le sous-amendement n° 208 du Gouvernement tend à rétablir l'interdiction faite au bailleur d'exiger que la caution soit membre de la famille du locataire : cette disposition me semble tout à fait utile.
