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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 208
Daniel Raoul, président :Je mets aux voix le sous-amendement en l'état. J'invite M. le ministre à nous proposer en séance une meilleure rédaction.
Le sous-amendement n° 208 est rejeté.
Les amendements identiques n°s 101 et 167 sont adoptés.
