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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :En effet. Des amendements extérieurs pourront être déposés.
Les amendements rédactionnels n°s 102, 103 et 104 sont adoptés.
