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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Hérisson
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Pierre Hérisson :Je suis d'accord avec Gérard Cornu.
Les amendements identiques n°S 109 et 170 sont adoptés ; les amendements n°S 3 et 67 tombent.
