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Intervention de Frédéric Lefebvre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Il est légitime de raccourcir le préavis dans les zones tendues. C'est pourquoi j'ai accepté qu'il soit réduit à deux mois, mais un délai d'un mois entrave la recherche de nouveaux locataires par le bailleur. Ceux qui votent contre l'amendement ne sont pas nécessairement hostiles à l'idée ; ils jugent simplement le dispositif compliqué pour le bailleur.
L'amendement n° 171 est adopté ; les amendements n°S 6 et 65 tombent.
