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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 113
Gérard Cornu :L'amendement du rapporteur balaye plus large.
Les amendements n°s 13, 157, 8, 89 32, 5 et 90 sont retirés.
L'amendement n° 113 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 112 est adopté.
