Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 115
Gérard Cornu :Ce n'est pas un effort, car nous avons la même préoccupation que le rapporteur : toutes tendances confondues, nous voulons corriger une mauvaise rédaction.
Les amendements n°s 14, 28, 30 et 69 sont retirés.
L'amendement n° 115 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 116 est adopté.
