Intervention de Alain Fauconnier

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 83

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

En proposant qu'un représentant du fonds de solidarité logement (FSL) soit présent au sein de la commission de surendettement, l'amendement n° 83 n'a pas de lien direct avec l'article 2. Je souhaite en outre que les débats relatifs au crédit à la consommation et au surendettement soient renvoyés à la séance publique, car cela entre dans la compétence de plusieurs commissions. Il serait utile que tous les sénateurs puissent en débattre. Je demande donc à Valérie Létard de retirer son amendement, quitte à le redéposer plus tard.

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