Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Lefebvre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Le Gouvernement entend combattre les abus sans rigidifier le marché. Quand elle était au pouvoir, la gauche a abandonné des dispositions analogues, dont l'effet a toujours et partout été inverse à celui recherché, puisqu'il incite les propriétaires à ne pas louer. Vous voulez revenir à une époque révolue : en 1997, le Gouvernement de Lionel Jospin a supprimé l'encadrement, avec une incidence majeure pour le marché locatif. En 2008, nous avons créé l'indice de revalorisation des loyers (IRL), moins haussier que l'indice des prix de la construction.
