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Intervention de Claude Dilain
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11
Claude Dilain :Dominique Braye, notre ancien collègue, président de l'agence nationale de l'habitat, doit bientôt rendre son - excellent - rapport consacré aux copropriétés. Il n'y sera pas seulement question des syndics.
L'amendement n° 11 est retiré.
