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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Lefebvre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 209
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
L'amendement n° 209 devrait susciter l'adhésion unanime des sénateurs, puisqu'il tend à mieux prévenir les expulsions, conforme à une annonce faite par le Premier ministre. Il est de l'intérêt des locataires et des propriétaires d'éviter les expulsions.
