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Intervention de Frédéric Lefebvre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Par cohérence avec votre vote sur l'amendement de Valérie Létard, vous devriez accepter celui-ci. Très attendu par les associations, il est conforme à la logique du texte, puisque que son but est d'éviter des expulsions. Vous pourrez le retravailler d'ici la séance publique. Ce qui vous est proposé résulte de la concertation conduite par le premier ministre avec les associations du logement. Que votre commission le repousse serait curieux.
