Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Retailleau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Bruno Retailleau :Ce n'est ni la première, ni la dernière fois qu'un amendement du Gouvernement est déposé la veille au soir. Est-il bon ou non ? Voilà la vraie question. Puisqu'il est satisfaisant, nous pouvons le voter.
