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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Fauconnier, rapporteur :Il y a aucune volonté de refuser les amendements du Gouvernement. J'imagine que celui-ci avait un caractère interministériel. Nous l'aurions analysé si nous l'avions reçu plus tôt. Je ne suis pas en état d'apprécier les avantages et les inconvénients du dispositif proposé.
