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Intervention de Frédéric Lefebvre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Je suis de l'avis du rapporteur : il faut travailler sur cela, je suis prêt à saisir mon collègue chargé du logement, Benoist Apparu. La règle du n-2 suscite de réelles difficultés d'application et il y a peut-être d'autres moyens de répondre à votre préoccupation. Philippe Kaltenbach a fait part de son expérience de terrain. Vous en avez évoqué une autre : il y a sans doute une solution à trouver. Dans la discussion générale, vous avez indiqué que les amendements qui devaient être retravaillés seraient rejetés, il semble à présent que vous vous préparez à adopter celui-ci, puis à le remettre ensuite sur le métier.
