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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 126
Alain Fauconnier, rapporteur :Après avoir longuement pesé le pour et le contre, je n'ai pas souhaité limiter à douze mois la durée d'engagement des abonnements de téléphonie mobile, comme le proposent les amendements n° 61 et 55. Les abonnements de 24 mois permettent aux abonnés d'amortir leur terminal sur un laps de temps plus long, et donc de bénéficier d'un prix initial moins élevé. En outre, depuis la loi Chatel, ceux qui se sont engagés pour 24 mois peuvent, après douze mois, résilier leur abonnement en ne payant que le quart des sommes dues - dépense que l'opérateur d'accueil prend souvent à sa charge. J'en demande donc le retrait. J'ai cependant déposé un amendement n° 126 pour renforcer la transparence des grilles tarifaires et faciliter la comparaison des offres.
Les amendements n°s 61 et 55 sont retirés.
L'amendement rédactionnel n° 122 rectifié est adopté.
Mon amendement n° 123 rectifié dispose que seront définies par arrêté les modalités d'évaluation du caractère non disqualifiant de l'offre commerciale que doit proposer l'opérateur.
