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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 124
Alain Fauconnier, rapporteur :Mon amendement n° 124 rectifié permet aux consommateurs de continuer à bénéficier d'avantages liés à leur ancienneté - c'est à dire de « points de fidélité » - tout en leur laissant la possibilité de se réengager ou non. Il prévoit aussi qu'ils doivent en être informés.
