Intervention de Frédéric Lefebvre

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :

J'ai cru comprendre que vous adoptiez des amendements que vous comptiez retravailler avant la séance : d'où ma remarque, même après le vote.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion