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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Lefebvre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Jusqu'ici, le « simlockage » était autorisé pendant six mois ; les députés ont voulu ramener ce délai à trois mois. N'allons pas plus loin. Interdire tout verrouillage, ce serait lever le dernier obstacle aux trafics. Des téléphones sont volés par centaines dans les entrepôts, ou dans des camions détournés.
