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Intervention de Frédéric Lefebvre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
La position du CNC est proche de celle des députés. Il convient d'entendre l'exaspération des consommateurs, tout en évitant les mesures d'affichage. La langue française est riche : quand bien même le mot « illimité » serait interdit, un opérateur emploie déjà le mot « illimitic » ! Le CNC recommande d'interdire toute limitation d'usage pour les offres dites « illimitées », sauf lorsqu'elles sont destinées à lutter contre la fraude - objectif qui contribue à la protection des consommateurs. Des petits malins récupèrent des numéros et les revendent, avec des conséquences catastrophiques pour les détenteurs des lignes. Il ne serait pas moins catastrophique pour les consommateurs que des offres illimitées ne soient plus proposées.
