Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Retailleau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 60
Bruno Retailleau :Je fais confiance à la sagesse de la commission, même si je n'ai pas exactement la même lecture des avis du CNC.
L'amendement n° 60 est retiré.
L'amendement n° 64 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 133.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 3 bis est adopté sans modification.
