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Intervention de Roland Courteau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 134
Roland Courteau :J'en suis très satisfait.
L'amendement n° 134 est adopté, ainsi que l'article 4 dans la rédaction issue des travaux de la commission.
