Intervention de Alain Fauconnier

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 136

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Le Conseil d'État a décidé la semaine dernière de suspendre le gel des tarifs réglementés de gaz, décidé depuis le printemps dernier par le Gouvernement. On risque donc d'assister dans les prochaines semaines à une hausse importante, qui pourrait atteindre 10 % selon la Commission de régulation de l'énergie. Cette décision donne une actualité nouvelle à l'idée d'une tarification progressive de la fourniture de gaz et d'électricité : tel est l'objet de mon amendement n° 136 rectifié.

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