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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Cornu :Peut-être suis-je moins intelligent, mais je n'ai pas la même appréciation... Sans jeu de mot, cet amendement crée une usine à gaz ! Il laisse d'ailleurs au Gouvernement le soin de déterminer par décret ses modalités d'application... Est-ce un amendement d'appel ? Je ne le comprendrais qu'ainsi.
