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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 74
Alain Fauconnier, rapporteur :Avis également favorable à l'amendement n° 74 rectifié, qui introduit en quelque sorte un principe de neutralité des terminaux connectables.
L'amendement n° 74 rectifié est adopté et devient un article additionnel.
