Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Lefebvre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Cet article tend à généraliser les instances départementales de concertation sur les installations radioélectriques. C'est inutile : préservons un dispositif souple, adaptable aux nécessités locales. Je vous invite à adopter l'amendement de suppression n° 210.
