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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Fauconnier, rapporteur :Avis défavorable : ces instances fonctionnent bien. Il est bon de les reconnaître dans la loi - alors qu'elles ne font encore l'objet que d'une circulaire - et de les étendre à tout le territoire. Le Gouvernement s'en était remis sur ce point à la sagesse de l'Assemblée nationale.
