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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Fort bien. Mais une instance départementale ne règlera pas des problèmes qui se posent dans chaque commune. J'ai défendu le principe d'une convention entre les opérateurs et les communes : en amont, on procéderait à une simulation des champs grâce aux données fournies par l'Agence nationale des fréquences, et en aval on ferait des relevés réguliers. Souhaitons qu'au sein d'une instance départementale ne prévale pas le principe NIMBY, « Not in my backyard », autrement dit : « Pas chez moi, mais chez le voisin » !
L'amendement de suppression n° 210 est rejeté.
L'article 5 bis A est adopté sans modification.
