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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 212
Daniel Raoul, président :N'anticipez pas.
Le sous-amendement n° 212 est retiré.
L'amendement n° 19 est adopté.
Les amendements n° 9 et 10 deviennent sans objet.
