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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 24
Gérard Cornu :Sur ce point, je dois admettre une divergence avec le Gouvernement. Disséminer les dispositions législatives relatives à la vente de produits d'optique dans deux codes différents, ce serait induire les professionnels en erreur.
L'amendement n° 24 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 25 et l'amendement rédactionnel n° 26.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
