Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 174
Alain Fauconnier, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 174 de la commission des lois qui clarifie la rédaction de l'article et l'insère mieux dans le code des assurances.
