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Intervention de Frédéric Lefebvre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 213
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Il faut préciser que sont concernés les véhicules terrestres à moteur, et laisser place, à côté du contrat d'assurance, à d'autres documents d'information : c'est le sens du sous-amendement n° 213.
